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Mentions légales françaises
 
La Fondation Mustela, sous l’égide de la Fondation de France, est l'éditeur du site Internet www.fondation-mustela.be. Ce site est un vecteur d’information institutionnelle sur la Fondation Mustela, sous l’égide de la Fondation de France, dont le secrétariat administratif est situé 1, Place des Saisons, 92048 PARIS La Défense Cedex (France).
 
Monsieur Jean-Paul BERTHOME, en sa qualité de Président de la Fondation Mustela et des Laboratoires Expanscience, est le Directeur de la Publication de ce Site.
 
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Fondation Mustela
1, Place des Saisons – 92048 PARIS La Défense Cedex - France
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Fax : +33 (0)1 43 34 61 03
 
 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. Champ d’application

L’accès au Site, ainsi que l’utilisation de son contenu, s’effectue dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

2. Territorialité

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3. Données personnelles

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Si vous ne souhaitez plus recevoir la newsletter Fondation Mustela, vous pouvez en aviser notre Société en cliquant sur le lien hypertexte « Si vous souhaitez vous désabonner de cette newsletter, suivez ce lien » qui figure en bas de chaque newsletter. Dans le cadre de chacun des traitements de données personnelles liés à l’usage du présent Site (commande de supports, dépôt de candidatures, demande de contact ou inscription à la newsletter), notre Société a la qualité de Responsable de Traitement et procède à la collecte et au traitement de vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679.
 
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4. Politique d'utilisation des cookies

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4.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
 
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4.2. Quelle est la durée de vie d'un cookie ?
 
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4.3. Quels sont les cookies que nous utilisons ?
 
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4.4. Gérer les cookies : accepter ou refuser
 
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- Dans la section "Confidentialité", sélectionnez "Paramètres de contenu".
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Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies
 
4.5. Plus d'information sur les cookies/traceurs
 
Vous trouverez plus d'information sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

5. Nature et portée des informations publiées sur le site

Le Site pourra éventuellement vous proposer des opinions émises par des experts dans un domaine particulier en rapport avec le contenu du Site ou des extraits d’articles de presse. De telles informations n’engagent que l’expert consulté ou l’auteur de l’article et ne traduisent pas nécessairement l’opinion de la Fondation Mustela, sous l’égide de la Fondation de France.
 
Le Site peut également contenir des informations concernant la santé, la condition physique, un domaine médical ou des traitements médicaux exclusivement réservés à un usage humain. Ces informations ne constituent en aucun cas un avis médical et sont publiées sur le Site à titre d’information uniquement.
 
Vous ne devez en aucun cas utiliser ces informations pour effectuer un diagnostic médical concernant une maladie ou un problème physique ou pour prescrire ou utiliser des médicaments. Il vous appartient de consulter votre médecin ou votre pharmacien qui sont des professionnels de la santé et sont seuls habilités à vous fournir un avis adapté à votre situation particulière.
 
En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de la Fondation Mustela, sous l’égide de la Fondation de France, ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le Site et vous acceptez que l’utilisation de ces informations et services s’effectuent sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.
 
Le Site n’intègre aucune publicité de produit ou de service sous quelque forme que ce soit.

6. Droits de propriété intellectuelle

Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, schémas, logos, sons, musiques, "bonus" et goodies téléchargeables, etc.) sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de la Fondation Mustela, sous l’égide de la Fondation de France, qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.
 
En conséquence, en application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, l’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion, à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial, est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal, au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile.
 
La marque Fondation Mustela et le nom de domaine www.fondation-mustela.be sont la propriété exclusive du fondateur de la Fondation Mustela, sous l’égide de la Fondation de France : la société Laboratoires Expanscience, société anonyme au capital de 3.081.420 €, dont le siège social est situé 1, Place des Saisons, 92048 PARIS La Défense Cedex (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 331 930 081 et identifiée par le numéro individuel de TVA intracommunautaire FR 89 331 930 081.
 
Les autres marques, ainsi que les dessins et modèles qui apparaissent sur le Site, sont la propriété exclusive de la Fondation Mustela, sous l’égide de la Fondation de France, sauf mentions particulières. Toute reproduction ou utilisation de ces marques, noms de domaine, dessins et modèles, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite de même que leur altération.
 
La Fondation Mustela, sous l’égide de la Fondation de France, est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

7. Crédits photos

Thinkstock, Cyrille Bernard, Adeline Bommart, Alain Goulard, Julien Millet, Barbara Vignaux.

8. Garanties et responsabilité

La Fondation Mustela, sous l’égide de la Fondation de France, s’efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Cependant, la Fondation Mustela, sous l’égide de la Fondation de France, ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. La Fondation Mustela, sous l’égide de la Fondation de France, n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. Notamment, les informations présentes sur le Site, fournies à quelque titre que ce soit, ne constituent en aucune manière un avis médical. En conséquence, la consultation des rubriques du Site ne vous dispense aucunement de recueillir les conseils ou de consulter un professionnel de la santé (médecin, pédiatre, pharmacien, etc.).
 
En aucun cas, la Fondation Mustela, sous l’égide de la Fondation de France, ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, l’origine, la nature et/ou les conséquences, découlant de la consultation et/ou de l'utilisation du Site. Notamment, la Fondation Mustela, sous l’égide de la Fondation de France, décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers à partir du Site (tels que des intrusions par exemple).
 
La Fondation Mustela, sous l’égide de la Fondation de France, met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. La Fondation Mustela, sous l’égide de la Fondation de France, ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

9. Liens hypertextes

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Par conséquent, la Fondation Mustela, sous l’égide de la Fondation de France, décline toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et/ou le contenu des sites Internet de tiers. En particulier, la Fondation Mustela, sous l’égide de la Fondation de France, n’assume aucune responsabilité relative à une quelconque violation de droit d’auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle pouvant résulter de l’accès à une page par un lien hypertexte. La responsabilité découlant de toute information illégale, impropre ou incomplète contenue sur un site Internet de tiers, et en particulier pour tout dommage causé par l’utilisation ou la non-utilisation de ces informations, est imputable uniquement à l’éditeur du site Internet en question.
 
La création de liens hypertexte vers le Site, autre que vers sa page d’accueil, ne peut être faite qu’avec notre autorisation préalable, écrite et expresse, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment et sans indemnité. En aucun cas, les pages du Site ne doivent se retrouver imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site Internet. Dans tous les cas, un message doit indiquer au visiteur que celui-ci change de site.

10. Modification des présentes conditions

La Fondation Mustela, sous l’égide de la Fondation de France, vous informe que les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente rubrique.

11. Litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation sont établies en conformité avec le droit français, notamment les dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 "pour la confiance dans l'économie numérique", ainsi que la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 "relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés".
 
Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.

CHARTE DE CONFIDENTIALITE

 
La Fondation Mustela, sous égide de la Fondation de France, collecte des données personnelles via le site internet http://www.fondation-mustela.be et ses déclinaisons locales ou pour appareils mobiles. La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous traitons, en tant que responsable de traitement, les données personnelles relatives à nos clients et clients potentiels qui ont été collectées via le Site. Veuillez noter que nous collectons également des données personnelles de visiteurs du Site via l'utilisation de cookies. Pour en savoir sur notre utilisation de cookies, veuillez lire notre politique cookies.
 

I. Traitements de données personnelles

 
1.1 Quelles données personnelles traitons-nous et pour quelles finalités ?
 
Vous trouverez ci-dessous la liste des données personnelles que nous recueillons auprès de vous, la finalité et la base légale utilisée pour chaque traitement effectué.
 
- Catégorie de personnes concernées : professionnels de santé, et toute personne souhaitant entrer en contact avec notre Société
 
- Type de donnée personnelle : Votre civilité, vos nom, prénom, votre adresse e-mail, votre n° de téléphone, votre adresse postale
 
- Finalité du traitement : envoi de communications commerciales (y compris notre newsletter), récolte des candidatures et réponse à toute question ou demande
 
- Base légale du traitement : notre intérêt légitime, à savoir vous transmettre de l'information sur notre Société et sur nos services
 
Nous estimons que le risque lié aux données personnelles que nous traitons sur la base de nos intérêts légitimes est maîtrisé et que, soucieux de votre bien-être et du respect de votre vie privée, ce risque n’est ni excessif ni intrusif. Nous avons également mis en place des mesures de protection de vos droits en appliquant des délais de conservation adaptés et en assurant des contrôles de sécurité appropriés. Si vous choisissez de ne pas fournir les données personnelles demandées et nécessaires, nous pourrions ne pas être en mesure de fournir les services que vous avez demandés ou de remplir les finalités pour lesquels nous avons demandé les données personnelles. Lorsque la fourniture de données personnelles est nécessaire, nous l’indiquons sur les formulaires au moyen d’une étoile.
 
1.2. Quels sont les destinataires de vos données personnelles
 
Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec différents tiers :
- Les prestataires de services qui soutiennent notre activité et notamment :
- Des prestataires de services d'hébergement et de maintenance ;
- Des prestataires marketing (pour l’envoi de la newsletter).
 
Nous avons soigneusement sélectionné ces prestataires de services et pris des mesures pour assurer une protection adéquate de vos données personnelles. Tous nos prestataires de services sont tenus par un contrat écrit de traiter les données personnelles qui leur sont fournies uniquement dans le but de nous fournir un service spécifique et de maintenir des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles.
 
1.3. Transfert international des données personnelles
 
Nous ne transférons aucune de vos données personnelles en dehors de l'Union européenne.
 
1.4. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
 
Nous supprimons les données personnelles que nous collectons après une certaine durée :
- suppression trois ans après votre dernier contact avec nous (par exemple, une demande de contact ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un email). Au-delà de ces durées, nous pouvons conserver vos données dans des bases archives (sans envoi d'email marketing) afin de satisfaire à nos obligations fiscales, comptables et sociales (de 5 à 10 ans maximum).
 
1.5. Sécurité de vos données personnelles
 
Nous avons adopté des mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives incluant l'utilisation de pares-feux étendus et de mots de passe permettant de sécuriser l'accès aux données personnelles. En outre, nous limitons l'accès aux données personnelles aux salariés qui ont besoin de connaître ces informations pour vous fournir les services demandés. Toute personne y accédant est tenue par des obligations de confidentialité et est formée à la protection des données à caractère personnel.
 
1.6. Vos droits
 
En tant que personne concernée, vous possédez différents droits. Ces droits ne sont pas absolus et chacun de ces droits est soumis à certaines conditions conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 et aux lois nationales applicables (en France, la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée). 
 
- Le droit d'accès : vous avez le droit d'obtenir de notre part la confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par nous, ainsi que certaines autres informations (similaires à celles fournies dans la présente politique de confidentialité) sur la manière dont elles sont utilisées. Vous avez également le droit d'accéder à vos données personnelles, en nous demandant de vous adresser une copie des données personnelles vous concernant. Cela vous permet de savoir et de vérifier que nous utilisons vos informations conformément aux lois sur la protection des données. Nous pouvons refuser de vous fournir ces informations notamment lorsqu’elles sont susceptibles de contenir ou de révéler des données personnelles d’une autre personne ou d’affecter négativement les droits d'une autre personne.
 
- Le droit de rectification : vous pouvez nous demander de prendre des mesures pour corriger vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes (par exemple, si nous avons un nom ou une adresse erronée).
 
- Le droit à l'effacement : ou " droit à l'oubli ", ce droit vous permet, en termes simples, de demander l'effacement ou la suppression de vos données personnelles lorsque, par exemple, nous n’avons plus de raison impérieuse de continuer à les utiliser ou leur utilisation est devenue illégale. Il ne s'agit toutefois pas d'un droit général à l'effacement et il existe plusieurs exceptions, par exemple lorsque nous devons utiliser les informations pour défendre une action en justice ou pour être en mesure de respecter une obligation légale.
 
- Le droit de limiter le traitement : vous avez le droit de "bloquer" ou d'empêcher l'utilisation ultérieure de vos données personnelles lorsque nous évaluons une demande de rectification ou comme alternative à l'effacement. Lorsque le traitement est limité, nous pouvons toujours conserver vos données personnelles, mais nous ne pouvons pas les utiliser davantage.
 
- Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit d'obtenir et de réutiliser certaines données personnelles pour vos propres besoins dans différentes sociétés (qui sont des responsables de traitement de données distincts). Ceci ne s'applique qu'aux données personnelles que vous nous avez fournies, que nous traitons avec votre consentement et à des fins d'exécution du contrat, qui sont traitées par des moyens automatisés. Dans ce cas, nous vous fournirons une copie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ou si vous nous en faites la demande nous pourrons transmettre vos données directement à autre responsable de traitement (lorsque cela est techniquement possible).
 
- Le droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement, pour des raisons liées à votre situation particulière, à tout moment, dans la mesure où ce traitement a lieu aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Fondation Mustela, sous égide de la Fondation de France. Nous serons pourrons cependant continuer à traiter vos données personnelles si nous pouvons démontrer que le traitement est justifié par des raisons impérieuses et légitimes qui l'emportent sur vos intérêts, vos droits et libertés ou si nous en avons besoin pour l'établissement, l'exercice ou la défense d'actions en justice. Si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus vos données personnelles à de telles fins.
 
- Le droit de retirer votre consentement : lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, un tel retrait n'affecte pas la licéité du traitement qui a eu lieu avant ce retrait.
 

2. Information d'ordre général

 
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement. Nous vous informerons de toute modification substantielle ayant trait à l'exploitation de vos données personnelles.
 
En cas de question concernant la présente politique de confidentialité ou l'utilisation que nous faisons de vos données personnelles, veuillez nous contacter par email à l'adresse par courrier à l'adresse suivante :
 
Fondation Mustela – 1 Place des Saisons – 92048 PARIS LA DEFENSE Cedex.
 
Avant d'évaluer votre demande, il se peut que nous vous demandions des renseignements complémentaires afin de vous identifier. Si vous ne fournissez pas les renseignements demandés et que, par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de vous identifier, nous pouvons refuser de donner suite à votre demande.
 
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à votre réclamation ou si vous pensez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme aux lois sur la protection des données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. La Commission Informatique et Libertés (CNIL) est l'autorité de protection des données en France (www.cnil.fr).
 
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